Mentions légales

1. Informations générales

Le présent document présente les informations légales concernant l’utilisation de notre site et les services proposés aux utilisateurs.

Notre site permet aux clients situés en France de consulter les produits proposés, de passer des commandes et d’accéder aux informations nécessaires avant tout achat.

L’accès au site ou l’utilisation des services proposés implique l’acceptation des présentes mentions légales.

2. Hébergement du site

Les services numériques de notre site sont hébergés par un prestataire technique spécialisé dans l’hébergement de sites internet.

Les infrastructures d’hébergement permettent d’assurer l’accès au site, la conservation des données nécessaires au fonctionnement des services et la protection des informations enregistrées.

Les données personnelles sont traitées selon le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser notre site de manière loyale et à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes lors de la création d’un compte ou lors d’une commande.

• Ne pas utiliser notre site pour effectuer des activités interdites par les lois françaises.

• Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du site.

• Ne pas accéder sans autorisation aux données ou fonctionnalités protégées.

Notre boutique met en place des moyens techniques destinés à assurer le fonctionnement normal du site, mais ne peut garantir un accès permanent lorsque des événements indépendants de sa maîtrise empêchent temporairement son fonctionnement.

4. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur notre site, notamment les textes, images, éléments graphiques, logos, photographies et contenus numériques, sont protégés par les règles françaises relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation des contenus du site sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation dépasse les exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle français.

Les contenus disponibles sur notre site sont destinés uniquement à la consultation du site et à l’achat des produits proposés.

5. Responsabilité

Notre boutique veille à fournir des informations précises concernant les produits, les prix, les commandes et les services proposés.

Cependant, notre boutique ne peut être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du site causées par des opérations techniques ou des événements extérieurs.

• Des erreurs résultant d’informations incorrectes transmises par l’utilisateur.

• Des dommages causés par une utilisation non conforme du site.

L’utilisateur reste responsable des actions réalisées depuis son compte ainsi que de l’utilisation des informations disponibles sur notre site.

6. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont réalisées selon le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

• La gestion des commandes et des paiements.

• La communication avec les utilisateurs.

• L’amélioration du fonctionnement du site.

• La sécurité des services numériques.

Les utilisateurs disposent des droits prévus aux articles 12 à 22 du RGPD, notamment le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont destinées aux utilisateurs situés en France.

Les relations entre les utilisateurs et notre boutique sont encadrées par le droit français.

En cas de désaccord concernant l’utilisation du site ou les services proposés, l’utilisateur peut rechercher une solution amiable.

Selon l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut demander gratuitement l’intervention d’un médiateur de la consommation.

En l’absence d’accord amiable, les règles de compétence prévues par le Code de procédure civile français déterminent les juridictions pouvant examiner le litige.

8. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin d’intégrer les changements concernant le fonctionnement du site, les services proposés ou les textes français applicables.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

9. Informations de contact

Pour toute question concernant le site, les services proposés ou les informations légales, vous pouvez nous contacter :

Email : promotion@vorolyinterior.com

Téléphone : +81 (802) 142 10 88

Adresse : 1-124-12 MOTO-HACHIOJI-MACHI, HACHIOJI-SHI, TOKYO 193-0826 JAPON

Heures de service : lundi au vendredi, de 9 h 20 à 16 h 20

Zone de livraison : France entière