1. Base juridique
La présente politique de protection des données est rédigée selon le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle présente les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles recueillies lors de l’utilisation de notre site.
Le traitement des données personnelles repose sur les principes définis à l’article 5 du RGPD :
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Licéité
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Loyauté
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Transparence
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Limitation des finalités
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Minimisation des données
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est notre boutique, qui assure la gestion des informations transmises par les utilisateurs via notre site.
Notre boutique met en place les mesures nécessaires pour organiser la gestion des données personnelles et assurer leur protection pendant leur utilisation.
3. Catégories de données collectées
Lors de l’utilisation de notre site, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être recueillies :
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Données d’identification et de contact, notamment l’adresse électronique ainsi que les adresses nécessaires à la livraison et à la facturation.
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Données relatives aux commandes et aux transactions, comprenant les produits commandés, les montants payés et les informations nécessaires au traitement du paiement.
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Données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion, les préférences de navigation et les cookies.
Les données sont communiquées directement par l’utilisateur ou recueillies automatiquement grâce aux outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.
4. Finalités et fondements du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour les objectifs suivants :
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Traitement et exécution des commandes ainsi que fourniture des services demandés conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD.
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Respect des obligations de conservation comptable prévues par l’article L123-22 du Code de commerce et des règles fiscales définies par le Code général des impôts français.
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Protection des intérêts légitimes de notre boutique conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, notamment pour améliorer le fonctionnement du site et prévenir les utilisations frauduleuses.
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Protection de la sécurité informatique et maintien du fonctionnement normal du site.
L’utilisateur peut retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci, conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation et sécurité des données
Les données personnelles sont conservées pendant des durées définies selon leur nature :
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Les données relatives aux commandes et documents comptables sont conservées pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce.
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Les données utilisées pour les communications sont conservées jusqu’au retrait du consentement de l’utilisateur.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place conformément à l’article 32 du RGPD afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la destruction ou la modification non autorisée.
Les informations personnelles sont hébergées sur des serveurs disposant de mesures de sécurité destinées à protéger les données enregistrées.
6. Droits des utilisateurs
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
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Droit d’accès aux données personnelles détenues.
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Droit de rectification des informations inexactes.
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Droit à l’effacement des données lorsque les conditions prévues par l’article 17 du RGPD sont remplies.
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Droit à la limitation du traitement selon l’article 18 du RGPD.
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Droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD.
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Droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD.
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Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.
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Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les demandes relatives aux droits des utilisateurs peuvent être envoyées par courrier électronique.
7. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée afin d’intégrer les changements liés aux fonctionnalités du site, aux méthodes de traitement des données ou aux textes applicables en France et dans l’Union européenne.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des dernières informations concernant la protection des données personnelles.
8. Informations de contact
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Email : promotion@vorolyinterior.com
Téléphone : +81 (802) 142 10 88
Adresse : 1-124-12 MOTO-HACHIOJI-MACHI, HACHIOJI-SHI, TOKYO 193-0826 JAPON
Heures de service : lundi au vendredi, de 9 h 20 à 16 h 20
Zone de livraison : France entière